À l’approche de l’été, une question revient régulièrement dans les services RH : que faire des congés payés non pris à la fin de la période légale ? Entre obligations légales, exceptions et bonne gestion des ressources humaines, il est temps de faire le point.

📅 La période légale d’acquisition et de prise des congés payés

En France, chaque salarié acquiert 2,5 jours ouvrables de congés payés par mois, soit 30 jours ouvrables (ou 25 jours ouvrés) par an, au titre de la période de référence du 1er juin N au 31 mai N+1.

La prise des congés s'effectue dans cette même période, sauf accord spécifique. Si le salarié n’a pas posé tous ses congés avant le 31 mai, il risque de les perdre. Mais… il existe des exceptions.

❗Congés non pris : perdus ou reportés ?

✅ Principe général : les congés non pris à la fin de la période sont perdus, sauf s’ils ont été reportés pour des raisons valables.

🔁 Exemples de cas où le report est légalement possible :

• Congé maternité ou paternité
• Arrêt maladie (y compris longue durée)
• Refus de congés par l’employeur
• Cas de force majeure ou fermeture exceptionnelle de l’entreprise

Dans ces situations, les jours non pris doivent pouvoir être reportés, parfois jusqu’à 15 mois après la reprise effective du travail (selon la jurisprudence de la Cour de justice de l’UE et du Conseil d’État).

⚖️ Ce que dit la loi (et la jurisprudence récente)

En 2023 et 2024, plusieurs décisions ont renforcé les droits des salariés :

📌 Un salarié en arrêt maladie conserve son droit aux congés : s’il est dans l’impossibilité de les poser avant le 31 mai pour cause d’arrêt, ses congés sont automatiquement reportés.

📌 L’entreprise a une obligation d’information : l’employeur doit informer formellement les salariés de leurs droits à congés et du risque de perte s’ils ne sont pas posés à temps. À défaut, le salarié peut exiger un report.

📊 Quelques chiffres parlants

• En France, 1 salarié sur 5 ne prend pas l’intégralité de ses congés chaque année (source : Dares, 2023)
• 75 % des entreprises ne disposent pas d’un système de suivi automatisé de la prise de congés (source : Lucca, 2024)
• En moyenne, ce sont 4 à 6 jours de congés perdus par salarié chaque année dans les grandes entreprises

👩‍💼 Les bonnes pratiques RH à adopter

• Informer chaque salarié de son solde de congés régulièrement.
• Mettre en place des alertes automatiques en fin de période (par mail ou intranet).
• Organiser des relances collectives ou individualisées à l’approche du 31 mai.
• Encourager les managers à planifier les congés avec leurs équipes pour éviter les reports abusifs… ou la surcharge !

💡 En conclusion

Les congés payés sont un droit fondamental des salariés… mais aussi un enjeu organisationnel pour les entreprises. Bien gérés, ils contribuent à la qualité de vie au travail, à la prévention des RPS et à la performance durable.

🔎 RH, dirigeants : anticipez ! Le respect du calendrier, la communication claire et les outils de suivi sont vos meilleurs alliés pour éviter les litiges (et les mauvaises surprises sur la paie de juin !).